membres de la commission de discipline

au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités

mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1

2° Pour l'activité

mentionnée au 2° de l'article L. 611-1

membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article 13 du décret du

susvisé

personne issue des activités privées de sécurité

a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest

capitaine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)

Représentants titulaires

au titre de l'année 2003

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

Pour le cinéma et l'audiovisuel